Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247187492

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dû à l’accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économique du début du XXIe siècle et aux exigences consuméristes et écologiques. Pour y répondre, les interventions législatives se sont multipliées, complexifiant le droit de la copropriété.
Les intérêts en cause sont très nombreux et difficiles à satisfaire : protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics. Les innovations ont été marquantes : immatriculation obligatoire des syndicats en difficulté, création d’un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel, obligation de création d’un compte bancaire séparé.
Les réformes se succédant à un rythme élevé, la loi du 23 novembre 2018, dite Elan, impose une vision nouvelle des méthodes et des contenus juridiques. Elle autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant, à compter du 1er juin 2020, à redéfinir le champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 et à adapter ses dispositions au regard des caractéristiques, de la destination et de la taille des immeubles.
Une première ordonnance du 30 octobre 2019 a été complété par le décret du 2 juillet 2020. Sur le plan de la structure, la loi de 1965 régit l’immeuble bâti ou le groupe d’immeubles bâtis “à l’usage total ou partiel d’habitation”. Cette dixième édition intègre toutes ces nouveautés, impressionnantes sur le plan de la gestion : création d’un statut des petites copropriétés, délégations de pouvoir accordées au conseil syndical, vote par correspondances, extension des “passerelles”.
Les praticiens ont subi, en outre, la période d’état d’urgence sanitaire qui a frappé la gestion des copropriétés. Fidèle à sa conception originelle, cette dixième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l’interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l’ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateur de biens, géomètres, notaires, avocats, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l’immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.



















































































































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